“The purpose of the law is peace; struggle is the means of attaining it”.
Rudolf von Jhering
We are an independent law firm deeply rooted in Luxembourg and offering a range of legal services, especially litigation support and legal counselling.
Problem solving is our primary concern. Hence we attempt to determine our clients’ specific needs and subsequently identify the legal challenges posed by each particular case.
Problem solving then calls for an interdisciplinary approach. For instance, one and the same problem may be considered according to either criminal law or civil law, thus involving different proceedings and results among which to choose. We assist our clients in making this important choice in accordance with the strategy drawn up together.
If an analysis of the implications of our choices under the different legal systems involved is necessary, our approach may also be transnational. Our active membership in the professional International Lawyers Network (ILN) enables us to put our clients in contact with competent colleagues from all over the world.
Most importantly, we aim to suggest an efficient method that does not necessarily involve going to court. On the contrary, the solution of problems requires the implementation of those legal measures that are best suited to achieve one’s purpose.
It has been our choice to remain a small team so as to offer high-quality service to all our clients.
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CONFERENCE : La proposition de nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
ALDE - 21 March 2024
Joris Fontaine : La proposition de nouvelle directive relative à la protection de l'environnement
Maître Joris FONTAINE interviendra le 21 mars 2024 lors d'une conférence organisée par l'Association Luxembourgeoise de Droit de l'Environnement au sujet de la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Me FONTAINE présentera les innovations introduites par ce nouveau texte et envisagera ses implications en droit luxembourgeois.
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CONFERENCE : LA PROTECTION PENALE DE L'ENVIRONNEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET LUXEMBOURGEOIS
ALDE - 25th May 2023
Joris Fontaine : La protection pénale de l'environnement en droit français
La protection de l’environnement s’est imposée comme une exigence fondamentale de notre société contemporaine. Les droits nationaux se sont dotés de nombreux instruments destinés à assurer la protection de l’environnement, parmi lesquels l’infraction pénale. Le droit français comprend à ce titre plusieurs centaines d’infractions en la matière. Faut-il pour autant en déduire que la protection pénale de l’environnement est efficace ? A travers une étude de droit comparé, Joris Fontaine étudiera les tendances en faveur de l’autonomisation de la protection pénale de l’environnement en France et les obstacles persistant pour une protection pénale plus effective.
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CONFERENCE: Lutte contre le blanchiment - Quelles précautions prendre ?
Finix Event - 20th March 2023
Florent Kirmann : Quelles vérifications doivent être effectuées par les professionnels luxembourgeois pour
ne pas tomber sous le coup des directives anti-blanchiment ?
• Quelles infractions peuvent toucher les professionnels luxembourgeois dans le cadre des dernières évolutions législatives ?
• Comment analyser et repérer les infractions des clients définies dans le cadre des dernières évolutions législatives ?
• Comment cerner les situations pouvant représenter des risques pour les professionnels luxembourgeois ?
• Quelle procédure doit être suivie par les professionnels luxembourgeois pour analyser les structures des clients ?
• Quels sont les risques et sanctions encourus par les professionnels luxembourgeois n’effectuant pas les contrôles nécessaires ?
• Comment organiser les procédures internes pour mener à bien les investigations nécessaires ?
• Comment les professionnels doivent-ils s’assurer qu’ils respectent bien leurs obligations de diligence ?
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FORMATION : Responsabilité des dirigeants dans le cadre de leur fonction, aspects pénaux, civils et administratifs
Me Florent KIRMANN : Responsabilité des dirigeants dans le cadre de leur fonction, aspects pénaux, civils et administratifs
La fonction de dirigeant d’une société a ceci de particulier d’exposer celui qui l’exerce à des poursuites multiples et protéiformes, parfois pour les mêmes faits. Il est donc primordial pour tout dirigeant de connaitre les faits et comportements susceptibles d’engager sa (ou devrait-on dire ses) responsabilité(s), que ce soit devant le juge répressif ou les juridictions commerciales et administratives. Ces sources de responsabilité identifiées, une étude de leur réception et de leur application par les juridictions luxembourgeoises s’avère déterminante pour minimiser au mieux l’exposition et les risques de condamnation du dirigeant.
20 janvier 2023 - Webinaire - Inscription et programme complet
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CONFERENCE: Reforming civil law: transversal regards of Romania - France - Luxembourg
Me Pierre HURT: reforming special contracts.
During a round table discussion moderated by Professor Thomas MASTRULLO (University of Luxembourg), Me Pierre HURT will participate as an expert in Luxembourg law in the discussion on the reform of special contracts alongside Professor Philippe STOFFEL-MUNCK (University of Paris 1) and Dean Razvan DINCA (University of Bucharest)”
8 and 9 December 2022 - Neumünster Abbey - Registration here - Full programme