Evenements

ALDE - 21 Mars 2024

Joris Fontaine : La proposition de nouvelle directive relative à la protection de l'environnement

Maître Joris FONTAINE interviendra le 21 mars 2024 lors d'une conférence organisée par l'Association Luxembourgeoise de Droit de l'Environnement au sujet de la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Me FONTAINE présentera les innovations introduites par ce nouveau texte et envisagera ses implications en droit luxembourgeois.

Inscirption ici

ALDE - 25 mai 2023

Joris Fontaine : La protection pénale de l'environnement en droit français

La protection de l’environnement s’est imposée comme une exigence fondamentale de notre société contemporaine. Les droits nationaux se sont dotés de nombreux instruments destinés à assurer la protection de l’environnement, parmi lesquels l’infraction pénale. Le droit français comprend à ce titre plusieurs centaines d’infractions en la matière. Faut-il pour autant en déduire que la protection pénale de l’environnement est efficace ? A travers une étude de droit comparé, Joris Fontaine étudiera les tendances en faveur de l’autonomisation de la protection pénale de l’environnement en France et les obstacles persistant pour une protection pénale plus effective.

Inscription ici

Finix Event - 20 mars 2023

Florent Kirmann : Quelles vérifications doivent être effectuées par les professionnels luxembourgeois pour
ne pas tomber sous le coup des directives anti-blanchiment ?

• Quelles infractions peuvent toucher les professionnels luxembourgeois dans le cadre des dernières évolutions législatives ?
• Comment analyser et repérer les infractions des clients définies dans le cadre des dernières évolutions législatives ?
• Comment cerner les situations pouvant représenter des risques pour les professionnels luxembourgeois ?
• Quelle procédure doit être suivie par les professionnels luxembourgeois pour analyser les structures des clients ?
• Quels sont les risques et sanctions encourus par les professionnels luxembourgeois n’effectuant pas les contrôles nécessaires ?
• Comment organiser les procédures internes pour mener à bien les investigations nécessaires ?
• Comment les professionnels doivent-ils s’assurer qu’ils respectent bien leurs obligations de diligence ?

Inscriptions ici 

Me Florent KIRMANN : Responsabilité des dirigeants dans le cadre de leur fonction, aspects pénaux, civils et administratifs 

La fonction de dirigeant d’une société a ceci de particulier d’exposer celui qui l’exerce à des poursuites multiples et protéiformes, parfois pour les mêmes faits. Il est donc primordial pour tout dirigeant de connaitre les faits et comportements susceptibles d’engager sa (ou devrait-on dire ses) responsabilité(s), que ce soit devant le juge répressif ou les juridictions commerciales et administratives. Ces sources de responsabilité identifiées, une étude de leur réception et de leur application par les juridictions luxembourgeoises s’avère déterminante pour minimiser au mieux l’exposition et les risques de condamnation du dirigeant.

20 janvier 2023 - Webinaire - Inscription et programme complet 

Me Pierre HURT : réformer les contrats spéciaux. 

Lors d’une table ronde modérée par le Professeur Thomas MASTRULLO (Université de Luxembourg), Me Pierre HURT participera comme expert en droit luxembourgeois à la discussion sur la réforme des contrats spéciaux aux côtés du Professeur Philippe STOFFEL-MUNCK (Université Paris 1) et du Doyen Razvan DINCA (Université de Bucarest) 

8 et 9 décembre 2022 – Abbaye de Neumünster - Inscription ici - Programme complet

Max Planck Institute Luxembourg : Droit international et Grand-Duché de Luxembourg - 5 et 6 mai 2022

Dans le cadre de la conférence de Droit international et Grand-Duché de Luxembourg, Marie Marty interviendra sur le sujet du droit international devant le juge pénal.

EU LAW: EUropean LAWyers Training on EPPO - 22 et 24 mars 2022

Marie Marty - Législation luxembourgeoise de mise en application 

Dans le cadre d'un séminaire de formation des avocats de Luxembourg, financé par la Commission européenne, Marie Marty présentera l'intégration du Parquet européen dans la législation luxembourgeoise et les implications au regard de la procédure pénale. 

Finix Event - 8 mars 2022

Florent Kirmann : Présentation de la 6ème directive anti-blanchiment et sa transposition au Luxembourg 

Il s'agira de présenter aux professionnels du secteur financier le contenu de la 6ème directive de lutte contre le blanchiment, ses spécificités et ses nouveautés.

Principalement, ces points s’articulent autour de l’objectif d’harmonisation de la législation répressive ainsi que de l’extension du champ d’application de l’infraction de blanchiment et de la responsabilité pénale.

Une attention toute particulière sera apportée à la transposition de la directive au Luxembourg et ses implications pratiques pour les professionnels.

Inscriptions ici 

Le règlement de la procédure selon l’article 128 du Code de procédure pénale ou le carcan des charges suffisantes du culpabilité

Marie Marty - Revue pénale luxembourgeoise, N° 8 décembre 2021

Conférence du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL) sur le thème Pour une remise en cause de la règle « le criminel tient le civil en l’état », par Séverine Menétrey, Professeure à l’Université du Luxembourg et, en qualité de discutant, Pierre Hurt, Professeur invité à l’Université du Luxembourg,  Avocat au Barreau de Luxembourg, Lutgen+Associés

Mercredi 15 décembre 2021de 18.00 à 20.00 à l’Université du Luxembourg, Bâtiment Weicker, Salle B 001 (rez-de-chaussée), 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg 

Résumé : 

La règle selon laquelle « le criminel tient le civil en l'état » se retrouve en substance à l’alinéa 2 de l'article 3 du code de procédure pénale, lequel dispose que si l’action civile n’est pas introduite devant les mêmes juges que l’action publique, « l’exercice en est suspendu tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l’action civile ». Bien que seule « l’action civile » soit visée à l’article 3 du Code de procédure pénale, le sursis à statuer trouve à s’appliquer, selon la jurisprudence luxembourgeoise, non seulement à l’action civile mais à toutes les actions à fins civiles. Le champ d’application de l’article 3 alinéa 2 a ainsi été étendu à toutes les actions exercées devant la juridiction civile peu importe leur nature dès lors que la décision à intervenir devant la juridiction répressive est susceptible d'exercer une « influence » sur la solution du procès civil. Ce critère de « l’influence » du pénal sur le civil est apprécié plutôt souplement, faisant de la procédure pénale un moyen bien commode de suspendre la procédure civile. Alors que les fondements de règle selon laquelle « le criminel tient le civil en l'état » méritent d’être discutés et sont largement remis en cause dans les pays voisins, il est clair que la pratique luxembourgeoise est contraire aux exigences du droit à un procès juste et équitable.

Inscriptions ici