Expertise
- Conseil et contentieux
- Droit et contentieux administratif
-
Droit pénal et procédure pénale
- Conseil, assistance de victimes et défense
- Assistance lors de la phase de l’instruction
-
Entraide internationale
- En matière fiscale
- En matière pénale
- Entre cellules de renseignements financiers
-
IP / TMT
- Commerce électronique
- Concurrence déloyale
- Contrats informatiques
- Droit de la propriété intellectuelle
- Protection des données
-
Lutte contre le blanchiment
- Assistance des professionnels dans leur relation avec la CSSF et CRF
- Déclaration d’opérations suspectes
- Obligations professionnelles
-
Lutte contre la fraude
- Fraudes civiles
- Fraudes informatiques
-
Procédures internationales et nationales
- Coordination de procédures internationales ou nationales
- Exequatur civile et pénale de jugements étrangers
- Exequatur de sentences arbitrales
- Notification de procédures à l’étranger
- Stratégies interdisciplinaires et transnationales
- Conseil et contentieux
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- Stratégies interdisciplinaires et transnationales
Conseil et contentieux
Notre étude offre des services de contentieux et de conseil. Par conséquent, notre activité ne consiste pas à assister de manière habituelle nos clients à la création et à l’administration de sociétés, à rédiger des contrats pour des opérations commerciales, d’investissement ou de financement ou encore à donner du conseil en droit fiscal. Il nous arrive cependant de rédiger de manière ponctuelle des contrats, tels, par exemple, des contrats de transaction, de négociation (conventions de confidentialité et de data room), de cession de droits d’auteur etc.
L’activité de conseil peut consister à aider nos clients, en dehors de tout conflit, à se conformer aux normes juridiques applicables à leurs activités. Ces normes peuvent être de de source extrêmement variée, telles les règles du domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, du secteur financier ou du secteur de l’assurance. Notre activité de conseil peut cependant aussi consister plus directement à assister nos clients dans des situations de conflit, voire de crise. Le conseil peut alors porter sur une analyse des problèmes en présence, des différentes hypothèses de solution envisageables, ainsi que des risques qui leur sont inhérents. Le conseil peut encore se concrétiser dans une activité de négociation, notamment en vue de conclure une transaction visant à mettre fin à un litige.
L’activité contentieuse consiste ou bien à provoquer un conflit judiciaire ou bien à y défendre. Nous sommes susceptibles d’intervenir devant toutes les juridictions luxembourgeoises, dans les domaines les plus divers, à l’exclusion cependant du droit de la famille, des personnes, des accidents de la circulation et de la construction immobilière. À l’occasion nous participons aussi à des modes alternatifs de règlement des litiges, tels des procédures d’arbitrage.