Expertise

Procédures internationales et nationales

En raison de la taille du territoire de l’État luxembourgeois, mais de la grande ouverture de son économie sur l’étranger, notre travail est profondément internationaliste. Aussi, sommes-nous régulièrement confrontés à des problèmes de coordination de procédures entre divers ordres juridiques, que ces procédures soient civiles (v. p. ex. le problème de la litispendance ou de la connexité), pénales (v. p. ex. le problème du non bis in idem) ou civiles et pénales à la fois. Suivant le cas, il peut ainsi s’avérer judicieux d’entamer une procédure pénale dans un pays (p. ex. en France), mais d’assigner civilement dans un autre pays (p. ex. au Luxembourg), pour éviter que la procédure pénale ne bloque la procédure civile tout en faisant bénéficier la procédure civile des résultats de l’investigation pénale étrangère. Dans cette hypothèse, la coordination de procédures est un exercice a priori, c’est-à-dire un problème à résoudre antérieurement à l’engagement de celles-ci suivant une stratégie interdisciplinaire et transnationale définie ensemble avec le client.

Mais nous sommes également sollicités pour conseiller des clients sur des problèmes de coordination entre procédures a posterio, c’est-à-dire qui se présentent comme un fait accompli sur lequel le client n’a eu guère d’impact. Tel est par exemple le cas des faillites frauduleuses, souvent internationales, qui déclenchent, d’une part, l’application des règles propres aux procédures collectives et, d’autre part, les règles du droit pénal. L’un des graves problèmes posés par ce type de situation est celui de l’incidence des saisies conservatoires pénales sur les opérations de liquidation. D’une manière plus générale, la concurrence du  droit pénal et du droit civil pourra conduire à des problèmes de conflit de normes, par exemple, entre saisies civiles et pénales qu’il faudra résoudre.

La pratique du contentieux international nous amène aussi à assigner régulièrement à l’étranger et ce, entre autres, dans des ordres juridiques qui n’ont adhéré à aucune convention internationale en matière de notification d’actes judiciaires. Dans ce contexte nous pouvons nous appuyer sur l’International Lawyers Network (ILN) dont l’étude LUTGEN + ASSOCIÉS est un membre afin de nous éclairer et de nous assister en considération des particularités et potentialités du droit local.