Expertise

Procédures collectives

Les avocats de l’étude n’interviennent que rarement comme curateurs dans des procédures collectives. Nous sommes néanmoins régulièrement sollicités pour conseiller ou représenter des curateurs professionnels dans des procédures judiciaires. De même, nous assistons à l’occasion des créanciers de sociétés en faillite ou en liquidation judiciaire, par exemple, en les conseillant sur des opérations de compensation à l’encontre du débiteur en faillite.

L’une des difficultés auxquelles peuvent être confrontés les curateurs est celle de la saisie pénale des actifs de la faillite. La difficulté d’analyse de ces situations est accrue dès lors que les faillites sont internationales. D’une manière plus générale, le droit des procédures collectives est de nature à perturber considérablement le jeu normal des règles de droit, notamment à travers le principe de la suspension des poursuites individuelles. Dans ce contexte, nous sommes amenés à défendre des dirigeants de sociétés contre les actions individuelles en responsabilité intentées par des créanciers se présentant comme victimes des agissements des administrateurs d’une société placée sous le régime d’une procédure collective. Du reste, nous disposons d’une expérience substantielle en matière de réalisation de garanties au sens de la loi luxembourgeoise du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière.