Expertise

IP / TMT / protection des données

Notre cabinet assiste de manière régulière des acteurs du monde du commerce électronique, des services de la technologie de l’information et de la communication ou encore de la sécurité informatique. C’est généralement dans un contexte conflictuel que nous accompagnons ce type d’entreprises.

Nous faisons également bénéficier nos clients de nos compétences en matière de propriété intellectuelle dans ces domaines très divers, que cela soit dans le contexte de la publication d’œuvres artistiques ou de la technologie 3D. Nous procédons occasionnellement à la revue ou la rédaction de contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle.

En outre, si nous ne réalisons pas la mise en conformité des entreprises aux dispositions applicables d’un point de vue protection des données, nous intervenons dans un contexte précontentieux, permettant ainsi aux personnes concernées de faire valoir leurs droits à l’égard des responsables de traitement de données. Nous assistons aussi ces derniers dans leurs obligations découlant du droit d’accès des individus à leurs données personnelles.