Expertise
- Conseil et contentieux
- Droit et contentieux administratif
-
Droit pénal et procédure pénale
- Conseil, assistance de victimes et défense
- Assistance lors de la phase de l’instruction
-
Entraide internationale
- En matière fiscale
- En matière pénale
- Entre cellules de renseignements financiers
-
IP / TMT
- Commerce électronique
- Concurrence déloyale
- Contrats informatiques
- Droit de la propriété intellectuelle
- Protection des données
-
Lutte contre le blanchiment
- Assistance des professionnels dans leur relation avec la CSSF et CRF
- Déclaration d’opérations suspectes
- Obligations professionnelles
-
Lutte contre la fraude
- Fraudes civiles
- Fraudes informatiques
-
Procédures internationales et nationales
- Coordination de procédures internationales ou nationales
- Exequatur civile et pénale de jugements étrangers
- Exequatur de sentences arbitrales
- Notification de procédures à l’étranger
- Stratégies interdisciplinaires et transnationales
- Conseil et contentieux
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Notre cabinet assiste de manière constante des établissements de crédit et des Professionnels du Secteur Financier (PSF) dans leurs questions de compliance concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Notre intervention consiste d’abord à participer à la formation du personnel de ces professionnels à travers des conférences données dans leurs locaux ou pour des organismes de formation professionnelle. Ensuite, nous sommes amenés à conseiller des clients sur des opérations ponctuelles suscitant des soupçons. Enfin, nous assumons également la défense pénale de professionnels auxquels il est reproché de n’avoir pas correctement mis en œuvre leurs obligations professionnelles en cette matière.
Ces dossiers peuvent également nous amener à intervenir pour nos clients auprès de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) ou de les assister dans leurs relations avec la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).