Expertise

Entraide internationale

L'entraide pénale internationale fait partie de notre pratique quotidienne. Aussi, avons-nous traité un grand nombre de dossiers en cette matière. Ceux-ci peuvent, par exemple, porter sur des saisies de comptes bancaires ou de documents sur commission rogatoire internationale ou encore sur des affaires d’exequatur de jugements répressifs.

De même, nous sommes régulièrement amenés à traiter des dossiers impliquant l’intervention de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) luxembourgeoise en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Ces dossiers concernent notamment, mais non pas exclusivement, des saisies temporaires effectuées par la CRF.

Notre cabinet intervient encore dans des affaires de coopération entre autorités de contrôle prudentiel (au Luxembourg, la CSSF), notamment pour assister nos clients lors de contrôles sur place effectués à Luxembourg par des autorités étrangères.

Par le passé, l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale a constitué un domaine de prédilection de notre activité (art. 26 Convention Modèle OCDE). Ce type d’échange est désormais remplacé par le système d’échange automatique de renseignements basé sur la Norme de Déclaration Commune (Common Reporting Standard dits CRS) de l’OCDE. Une évaluation réaliste des risques juridiques transnationaux en matière financière ne peut en aucun cas se passer d’une prise en considération des normes OCDE sur le plan fiscal.