Expertise

Lutte contre la fraude

Au fil des dossiers, notre étude a développé une forte expérience en matière de lutte contre la fraude, spécialement contre celles impliquant des sociétés ou des fondations offshore enregistrées dans des pays plus ou moins exotiques. La fraude est souvent mise en œuvre en matière civile où l’auteur de la fraude vise, par exemple, à déshériter l’un ou plusieurs de ses enfants ou son épouse commune en biens. Nos interventions dans ce type de dossier ne se limitent néanmoins pas à attaquer le ou les auteurs de la fraude ou leurs complices. Au contraire, nous assistons également les professionnels du secteur financier pour les aider à se désengager de structures problématiques. Enfin, dans un cas, nous avons représenté une fondation étrangère, créée par une personne décédée à Luxembourg, afin d’intégrer de manière pertinente les actifs de cette fondation dans le règlement successoral luxembourgeois, sachant que celui-ci ne connaît pas (encore ?) la fondation en tant qu’instrument de libéralités.

Notre étude a également développé un savoir-faire important dans le domaine des fraudes en lien avec Internet et l’informatique. Nous assistons nos clients victimes d’une usurpation d’identité sur les réseaux sociaux ou plus largement sur Internet. Dans ce type d’hypothèse, notre aide ne se limite pas à déposer plainte auprès des autorités de poursuite. En effet, nous accompagnons aussi nos clients dans des démarches pragmatiques, parfois plus efficaces à court terme.

En outre, nous conseillons des clients victimes d’une « fraude au président » ou d’une tentative de fraude. Sur le territoire national, nos démarches se traduisent non seulement par le dépôt de plaintes pénales, mais aussi dans l’accompagnement de mesures à prendre en interne. Par ailleurs grâce à nos correspondants étrangers de l’International Lawyers Network (ILN), nous pouvons établir avec nos clients une stratégie internationale leur permettant d’agir dans les pays de destination des fonds (p. ex. la Chine ou la Hongrie).

A titre d’exemple encore, notre cabinet a assisté à plusieurs reprises des entreprises luxembourgeoises victimes d’attaques informatiques, qu’elles soient internes ou externes, ayant mené à un détournement de clientèle et dans certains cas à un détournement de savoir-faire ou de codes source. Nous conseillons également nos clients dans la mise en place de mesures d’enquêtes informatiques privées, en cas de soupçons d’attaques.