Expertise
- Conseil et contentieux
- Droit et contentieux administratif
-
Droit pénal et procédure pénale
- Conseil, assistance de victimes et défense
- Assistance lors de la phase de l’instruction
-
Entraide internationale
- En matière fiscale
- En matière pénale
- Entre cellules de renseignements financiers
-
IP / TMT
- Commerce électronique
- Concurrence déloyale
- Contrats informatiques
- Droit de la propriété intellectuelle
- Protection des données
-
Lutte contre le blanchiment
- Assistance des professionnels dans leur relation avec la CSSF et CRF
- Déclaration d’opérations suspectes
- Obligations professionnelles
-
Lutte contre la fraude
- Fraudes civiles
- Fraudes informatiques
-
Procédures internationales et nationales
- Coordination de procédures internationales ou nationales
- Exequatur civile et pénale de jugements étrangers
- Exequatur de sentences arbitrales
- Notification de procédures à l’étranger
- Stratégies interdisciplinaires et transnationales
- Conseil et contentieux
- Droit et contentieux administratif
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- Stratégies interdisciplinaires et transnationales
Sociétés
Notre activité ne consiste ni à créer des sociétés pour des clients et ni à conseiller sur des opérations commerciales, d’investissement ou de financement de celles-ci. Pas plus, nous ne procurons du conseil fiscal.
En revanche, nous intervenons très régulièrement dans des situations de conflit entre actionnaires, fût-ce sous l’angle du conseil stratégique de sortie de crise ou sous l’angle judiciaire. Sur ce dernier point, nous avons acquis une expérience très solide dans le domaine des mesures provisoires et conservatoires en référé ou sur requête unilatérale (mesures de séquestre, de suspension des effets de résolutions d’assemblées générales ou de conseils d’administration, d’administration provisoire etc.). Il en va de même des actions au fond visant à une résolution définitive des litiges (actions en responsabilité pour abus de majorité et de minorité, actions en rectification de registres, actions en responsabilité contre les dirigeants etc.).
Sous l’angle non-contentieux, nous conseillons également des sociétés afin de mettre en conformité leur activité avec la réglementation qui leur est propre (p. ex. la réglementation du secteur bancaire, du secteur des assurances etc.).